Notaire pour contrat de mariage et PACS À Saint-Jean-le-Blanc, près d’Orléans

En couple avec votre conjoint depuis plusieurs années, vous avez décidé de sauter le pas et de vous marier ? Vous souhaitez plutôt organiser votre vie de famille autour d’un pacte civil de solidarité ? Quel que soit le type d’union pour laquelle vous souhaitez opter, le recours à un notaire rompu au droit de la famille et en droit patrimonial est indispensable pour organiser le patrimoine de votre couple.
C’est à Saint-Jean-le-Blanc, à proximité d’Orléans et d’Olivet, que je vous reçois pour la rédaction d’un contrat de mariage ou d’une convention de PACS. Quels que soient votre situation et votre projet, je serai là pour vous conseiller et rédiger l’acte authentique reprenant l’ensemble de vos décisions concernant l’organisation de votre vie de famille et de votre patrimoine.

Contrat de mariage chez le notaire : une précaution importante

Le contrat de mariage est un acte juridique qui permet aux futurs époux de choisir un régime matrimonial. En effet, le choix d’un régime matrimonial adapté à votre situation permet d’avoir une vie de couple sereine et d’anticiper ainsi les difficultés (financières, familiales…) qui pourraient survenir.

Que ce soit en matière de protection du conjoint survivant, de remboursement des dettes, et bien plus encore, rédiger un contrat de mariage chez un notaire permet d’éviter tout malentendu en cas de séparation, de divorce ou de décès de l’un des époux.

En effet, le mariage est un engagement entre deux personnes. Cela signifie que les époux ont l’un envers l’autre un certain nombre de devoirs prévus par le Code civil et donnés en lecture à la mairie lors de la cérémonie civile. Devoir de fidélité, de secours, d’assistance… c’est ce qu’on appelle le régime de droit commun auquel sont soumis tous les couples mariés. Cependant, en matière de gestion patrimoniale, seul le contrat de mariage permet d’établir les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage et à sa dissolution (séparation ou décès).

Notaire à Saint-Jean-le-Blanc, je vous propose un accompagnement sur mesure pour le choix de votre régime matrimonial. En m’appuyant sur votre situation actuelle, vos contraintes professionnelles et tout autre facteur pertinent, mon rôle sera de vous conseiller au mieux pour que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Choisir le régime matrimonial qui s’adapte à vos besoins

Le saviez-vous ? Tous les époux mariés sans avoir établi de contrat sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que « tous les biens acquis par les époux pendant le mariage constituent un seul et même patrimoine commun ». Si ce régime peut convenir à certains couples, d’autres peuvent mieux s’adapter à votre situation.

Vous ou votre futur époux exercez une profession indépendante ? Vous avez un métier sujet à des risques financiers importants ? Notaire près d’Orléans, je peux alors vous conseiller :

Le régime de séparation de biens pure et simple : aucun bien, qu’il ait été acquis avant ou pendant le mariage, n’est mis en commun. En dehors de la résidence familiale, chacun des époux gère alors ses biens comme il le souhaite, ce qui leur donne une totale indépendance patrimoniale.
Le régime avec participation aux acquêts est un régime qui se trouve à la confluence du régime de la communauté et du régime de la séparation. En résumé, il permet aux couples mariés de séparer leurs biens pendant le mariage, mais d’avoir une répartition équitable de leur patrimoine lors de la liquidation du régime matrimonial, selon l’enrichissement de chacun.
Vous pourrez aussi opter pour le régime de la communauté universelle si celui-ci s’adapte mieux à votre situation. Comme son nom l’indique, tous les biens possédés par les époux au jour du mariage et acquis pendant cette union font partie d’un même patrimoine commun qui sera donc divisé à parts égales à la dissolution de l’union.

Bon à savoir : Quel que soit le régime choisi, vous pouvez y intégrer des clauses spécifiques. Clause d’administration conjointe, clause testamentaire (ou attribution intégrale au conjoint survivant), création d’une société d’acquêts… je suis à votre écoute pour la rédaction d’un contrat de mariage sur mesure.

Quels que soient vos besoins, je suis à votre disposition

Pour vous apporter une expertise et un soutien indéfectible dans toutes vos démarches liées au droit de la Sécurité sociale et au droit du travail.

N'hésitez pas à me contacter, pour toute question ou pour prendre rendez-vous.

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Un accompagnement adapté pour les couples pacsés

Si je vous reçois au sein de mon étude notariale près d’Olivet en tant que notaire pour contrat de mariage, vous pouvez également compter sur moi si vous souhaitez vous pacser.

Créé par la loi du 15 novembre 1999 (et modifié par celle du 23 juin 2006), le PACS permet aux couples ne souhaitant pas se marier d’organiser leur vie commune. Dès lors, s’il est possible d’établir une convention de PACS sous seing privé avant son enregistrement à la mairie, vous pouvez aussi faire le choix d’être accompagné d’un notaire pour votre PACS pour rédiger une convention adaptée.

En tant qu’officier public, mon rôle est, en effet, de m’assurer que vous avez en main toutes les informations nécessaires pour faire des choix éclairés quant au choix du régime et des clauses à intégrer à votre convention.

Par ailleurs, comme tout acte authentique rédigé par mes soins, la copie de votre convention de PACS sera conservée au sein de mon étude notariale à Saint-Jean-le-Blanc, et ce pendant 75 ans comme le prévoit le Code du patrimoine.

Un point sur les droits et les devoirs des conjoints pacsés :

Les conjoints s’engagent à une vie commune.
Ils ont l’un envers l’autre un devoir d’aide matérielle, d’assistance et de solidarité pour toutes dettes contractées pour les besoins de la vie courante. Chacun reste cependant tenu de ses dettes personnelles.
Ils sont soumis au régime légal de la séparation des biens, sauf choix contraire (régime de l’indivision) dans leur convention de PACS.
Au décès d’un des conjoints, le conjoint survivant a le droit de vivre dans la résidence familiale pendant un an, et ce, même si seul son partenaire était propriétaire de ce bien.
La naissance d’un enfant commun (ou issu d’une précédente union), l’existence de parents, de frères et sœurs ou encore de neveux et nièces retirent au conjoint survivant tout droit à une part de l’héritage de son partenaire. En ma qualité de notaire, c’est pour cela que je peux vous conseiller la rédaction d’un testament authentique ou la mise en place d’une donation pour la protection de votre conjoint en cas de décès.

Vous souhaitez être conseillé pour la rédaction d’un contrat de mariage ou d’une convention de PACS ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de votre office notarial à Saint-Jean-le-Blanc, près d’Orléans et d’Olivet. Avec plus de 30 ans d’expérience dans le notariat, je mets tout en œuvre pour vous aider à commencer votre vie commune sur le bon pied.

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