Vous envisagez d'acquérir un bien immobilier à plusieurs ? Vous souhaitez gérer au mieux votre patrimoine immobilier familial ? La création d'une société civile immobilière (SCI) est une solution pertinente
pour optimiser la gestion et la transmission de vos biens.
Cependant, la structuration d'une SCI implique des aspects juridiques, fiscaux et administratifs complexes. Pour sécuriser votre projet et bénéficier d'un accompagnement sur mesure, faire appel à un notaire spécialisé
dans la création de SCI est essentiel. C’est en tant que tel que je mets mes compétences à votre service pour vous guider dans la structuration de votre SCI à Saint-Jean-le-Blanc, Orléans ou encore Olivet.
Une SCI est une société civile qui a pour objet principal l'acquisition, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier. Elle permet à plusieurs personnes, souvent des membres d'une même famille, de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés de la SCI possèdent alors des parts sociales représentant leurs droits dans la société.
La SCI offre de nombreux avantages, notamment une gestion simplifiée du patrimoine, une optimisation fiscale lors de la transmission et une protection des biens professionnels en les séparant des biens personnels.
Prenons l'exemple d'une famille souhaitant acquérir ensemble une résidence secondaire à Saint-Jean-le-Blanc. En créant une SCI, chaque membre de la famille détient des parts sociales proportionnelles à son investissement. La gestion du bien est ainsi facilitée, et en cas de transmission, les droits de donation ou de succession sont optimisés.
À noter : la SCI est particulièrement adaptée pour gérer un patrimoine immobilier familial, mais elle peut également être utilisée dans un cadre professionnel pour détenir les murs d'une entreprise.
La structuration d'une SCI nécessite de suivre plusieurs étapes importantes. Notaire près d’Orléans, je vous accompagne dans le choix de la dénomination et de l'objet social de la SCI, en veillant à ce qu'ils soient conformes à votre projet. Puis, je me charge de rédiger les statuts de la société, qui définissent la répartition du capital, les règles de fonctionnement et le rôle du gérant. Les apports en numéraire ou en nature au capital social sont également déterminés.
Il est crucial de bien définir les règles de fonctionnement de la SCI dans les statuts, notamment les modalités de prise de décision, les conditions d'agrément de nouveaux associés ou les règles de répartition des bénéfices. En ma qualité de notaire en création de SCI, je vous guide pour rédiger des statuts adaptés à votre situation et à vos objectifs.
Enfin, je me charge ensuite des formalités d'immatriculation au guichet unique de l’INPI et des démarches administratives, comme la publication de l'avis de constitution dans le journal d’annonces légales. Vous pourrez également compter sur moi pour des conseils quant à la tenue de la comptabilité et l'organisation des assemblées générales de votre société.
À noter : la nomination d'un gérant est obligatoire dans une SCI. Il peut s'agir d'un associé ou d'un tiers, et ses pouvoirs doivent être clairement définis dans les statuts.
Pour vous apporter une expertise et un soutien indéfectible dans toutes vos démarches liées au droit de la Sécurité sociale et au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter, pour toute question ou pour prendre rendez-vous.
Faire appel à une notaire près d’Orléans pour la structuration de votre SCI vous garantit une expertise juridique et fiscale pointue.
En effet, le rôle du notaire n’est pas seulement de rédiger des statuts parfaitement adaptés à votre situation et à vos objectifs. Si vous réalisez des apports immobiliers, il pourra également établir les actes authentiques nécessaires à la sécurisation de ces transactions.
Également compétent pour vous conseiller sur l'organisation patrimoniale la plus avantageuse et sur les stratégies de transmission de votre patrimoine, le notaire sécurise l'ensemble des opérations relatives à la création de la SCI, mais aussi tout au long de sa vie.
Dès lors, avec l’aide d’un notaire, vous pouvez concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité. Par exemple, si vous souhaitez apporter un bien immobilier au capital de la SCI, en tant que notaire, je rédige l'acte d'apport qui permet de transférer la propriété du bien à la société. Je m'assure également que les conditions fiscales sont optimales, notamment en matière de droits d'enregistrement.
À noter : les actes établis par une notaire, comme les statuts ou les actes d'apport, ont une valeur authentique qui leur confère une force probante et exécutoire.
Le prix de la création d'une SCI chez une notaire dépend de plusieurs facteurs, comme le montant du capital social, la nature des apports (numéraire ou immobilier) et la complexité de la structuration. Dans tous les cas, les frais comprennent les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement et les frais de publication.
Pour un projet standard, le coût de création d'une SCI familiale chez une notaire se situe généralement entre 1 500 et 3 000 euros. Cet investissement vous permet de bénéficier d'un accompagnement juridique et fiscal sur mesure, garantissant la pérennité de votre SCI.
Il est important de noter que les frais de création d'une SCI sont des investissements qui sécurisent votre projet immobilier sur le long terme. Ils vous permettent de bénéficier d’une expertise sûre, qui veillera à
optimiser le montage juridique et fiscal de votre société.
À noter : la profession de notaire est une profession réglementée. Cela signifie que les honoraires de ce professionnel du droit le sont également.
En tant que notaire à Saint-Jean-le-Blanc, près d’Orléans et d’Olivet, je vous apporte mon expertise pour vous aider à structurer votre SCI en toute sérénité. Que vous souhaitiez acquérir
un bien immobilier à plusieurs, gérer votre patrimoine familial ou protéger vos biens professionnels, je vous accompagne à chaque étape, de la rédaction des statuts à l'immatriculation de la société.
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