Je suis Maître Najat AOUAD, notaire à Saint-Jean-le-Blanc. Cela fait plus de 30 ans que j’accompagne et conseille mes clients dans les moments importants de leur vie familiale et professionnelle. Intervenant tout particulièrement pour aider à la protection optimale de leur patrimoine, c’est à ce titre que je vous reçois à mon étude notariale près d’Orléans et que je vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure de divorce, notamment lors du partage des biens communs et indivis.
Le divorce par consentement mutuel est encadré par les articles 229-1 à 232 du Code civil. Il s’agit d’une procédure amiable qui suppose que les deux ex-conjoints soient non seulement d’accord sur le principe de la rupture, mais aussi sur l’ensemble des conséquences de cette séparation.
Souvent appelé divorce à l’amiable (ou divorce sans juge, depuis le 1er janvier 2022), une confusion existe cependant, et laisse de nombreuses personnes à penser qu’il est possible de divorcer chez un notaire sans avocat. Cependant, le notaire n’a aucunement le rôle d’un juge aux affaires familiales.
De même, l’accompagnement d’un avocat, différent pour chacun des époux, est obligatoire tout au long de cette procédure de divorce. En effet, c’est ce professionnel du droit de la famille qui aura la charge de conseiller son client sur la mise en place des modalités de divorce qui s’adaptent le mieux à sa situation, notamment celles qui concernent les enfants (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), mais aussi le partage des biens et le versement d’une prestation compensatoire.
Pour vous apporter une expertise et un soutien indéfectible dans toutes vos démarches liées au droit de la Sécurité sociale et au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter, pour toute question ou pour prendre rendez-vous.
Dès lors, quel est mon rôle en tant que notaire lors d’un divorce à l’amiable ?
Une fois que le couple s’est mis d’accord sur les effets de la rupture de leur mariage, ceux-ci doivent être inscrits dans ce qu’on appelle une convention de divorce. Rédigée par les deux avocats du couple séparé, elle devra ensuite être déposée au rang des minutes d’un notaire pour être authentifiée.
Si j’interviens pour l’enregistrement d’une convention de divorce conforme et juste pour les deux ex-époux, en tant que notaire, j’ai aussi pour mission d’établir l’état liquidatif de vos biens. On parle alors de liquidation du régime matrimonial, une procédure essentielle puisqu’elle permet le partage du patrimoine commun et indivis du couple séparé.
Cependant, quel que soit le type de biens et les dettes qui constituent votre patrimoine, le recours à un notaire est indispensable. Au sein de mon étude notariale à Saint-Jean-le-Blanc, j’aide ainsi mes clients à :
Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit pour moi de veiller à la préservation des intérêts patrimoniaux de chacun. Alors, n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions convenir d’un rendez-vous dans mon étude à Saint-Jean-le-Blanc et discuter ensemble de votre situation. Sachez que je suis également en mesure de vous conseiller dans le cadre du partage des biens lors d’une dissolution de PACS à Orléans, Olivet ou partout ailleurs dans le Loiret.
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