Créer, gérer et transmettre une entreprise sont des étapes cruciales qui soulèvent de nombreuses interrogations juridiques, fiscales et patrimoniales. À Saint-Jean-le-Blanc, à proximité des villes d’Orléans et
d’
Olivet, je vous propose mes services en tant que notaire.
Accompagnant les chefs d’entreprise comme les professionnels indépendants, je vous propose un accompagnement sur mesure pour la sécurisation de toutes les opérations afférentes à la vie de votre société.
Le choix de la structure juridique est une décision fondamentale qui va conditionner tout le fonctionnement et la fiscalité de votre entreprise. Société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)… il n’est pas toujours facile de savoir quel choix faire.
Notaire à Saint-Jean-le-Blanc, j'analyse votre projet et votre situation pour vous orienter vers la forme juridique la plus adaptée. Selon vos choix, je rédige ensuite des statuts sur mesure intégrant les règles de gouvernance et de répartition du capital prévues par les associés.
Par exemple, si vous créez une SARL avec deux associés à Orléans, je veille à bien détailler vos apports respectifs, vos pouvoirs de gestion et les modalités de prise de décision collective dans les statuts. Si vous êtes entrepreneur individuel, je peux aussi rédiger une déclaration d'insaisissabilité pour mettre votre patrimoine personnel à l'abri des créanciers professionnels. Une protection essentielle pour entreprendre l'esprit tranquille.
À noter : la déclaration d'insaisissabilité doit être publiée au service de la publicité foncière pour être opposable. En ma qualité de notaire, je me charge de cette formalité.
Tout au long du développement de votre entreprise, je suis votre alliée pour sécuriser vos opérations. Grâce à une vision globale de votre situation professionnelle et patrimoniale, je vous prodigue des conseils éclairés pour, par exemple, choisir le mode de détention de vos locaux professionnels : faut-il acheter ou louer ? Via la société ou à titre personnel ? Je vous accompagne dans la négociation et la rédaction d'un bail commercial équilibré ou d'un acte de vente en bonne et due forme.
Augmentation de capital, entrée de nouveaux associés, transformation de la forme sociale... je vous guide dans la préparation et la formalisation des décisions collectives à chaque étape clé, en veillant au respect des dispositions légales et statutaires.
Par exemple : pour transformer votre SARL en SAS et accueillir des investisseurs, je rédige le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire actant cette modification et les nouveaux statuts de la SAS. J'établis aussi le bulletin de souscription et l'attestation de dépôt des fonds prouvant la réalité de l'augmentation de capital.
Pour vous apporter une expertise et un soutien indéfectible dans toutes vos démarches liées au droit de la Sécurité sociale et au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter, pour toute question ou pour prendre rendez-vous.
Votre entreprise est un patrimoine qu'il est essentiel de protéger. En faisant appel à mes services, vous pouvez compter sur mes connaissances pour protéger au mieux votre société. Dès lors, je vous sensibilise aux
risques encourus et vous propose des solutions sur mesure pour les prévenir.
Par exemple, saviez-vous que votre régime matrimonial influence l'étendue des pouvoirs de votre conjoint sur votre société ? En optant pour la séparation de biens plutôt que pour le régime de la communauté,
vous protégez vos parts sociales en cas de divorce.
De même, le décès brutal d'un associé peut mettre en péril l'équilibre de votre société. Anticiper et organiser sa succession via un pacte Dutreil et la souscription d'une assurance-décès permettra d'assurer la continuité de l'activité en bénéficiant d'une fiscalité allégée.
Prenons l'exemple d'une société implantée à Olivet dont l'un des associés décède. Grâce au pacte Dutreil établi par un notaire, les héritiers pourront reprendre leurs parts en bénéficiant d'un abattement de 75 % sur les droits de succession, sous conditions de conservation.
Vous souhaitez céder votre entreprise et prendre votre retraite ou relever de nouveaux défis ? Là encore, faire appel à un notaire est indispensable pour orchestrer cette opération délicate.
La première étape ? Valoriser précisément votre société afin de fixer un juste prix. Je m'appuie sur mon réseau d'experts pour une évaluation fiable. Vente à un tiers, donation à vos enfants, donation-partage... Je vous explique les différentes options possibles ainsi que leurs implications juridiques et fiscales. Puis, je vous épaule dans la rédaction de l'acte de cession de votre entreprise en intégrant les clauses essentielles pour vous prémunir des mauvaises surprises : garantie d'actif et de passif, clause de non-concurrence, conditions suspensives, etc.
En faisant appel à un notaire rompu au droit des sociétés et au droit patrimonial, vous pouvez envisager sereinement toutes les étapes de la vie de votre entreprise à Saint-Jean-le-Blanc et ses environs. Mon expertise et ma vision à 360° seront des atouts précieux pour concrétiser vos projets et pérenniser votre activité. N'hésitez pas à prendre contact avec mon étude notariale pour un rendez-vous personnalisé et confidentiel.
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