La transmission de son patrimoine immobilier est une étape cruciale qui soulève de nombreuses interrogations. Parmi les options envisageables, la donation de parts sociales d'une Société Civile Immobilière (SCI) présente de multiples avantages. Cependant, cette démarche nécessite l'accompagnement d'un notaire expérimenté pour garantir sa validité juridique et optimiser sa fiscalité. À Saint-Jean-le-Blanc, près d’Orléans et d’Olivet, c’est en cette qualité que je vous reçois au sein de mon étude notariale. Ce sont, en effet, plus de 30 ans d’expérience que je mets à la disposition de mes clients, notamment pour la donation de parts de SCI.
Donner des parts sociales d’une SCI permet de transmettre la propriété d’un bien immobilier de manière indirecte. En effet, plutôt que de céder directement l’immeuble, le donateur offre aux bénéficiaires (ses enfants, par exemple) des titres de la société civile qui détient ce bien.
Dès lors, cette opération présente l’avantage de pouvoir démembrer la propriété, tout en conservant l’usufruit des parts et en transmettant leur nue-propriété. Le donateur peut ainsi continuer à occuper ou à percevoir les loyers du bien, tout en réduisant la valeur des droits de donation. Dès lors, le notaire est un acteur incontournable pour sécuriser votre donation de parts en SCI.
Notaire à Saint-Jean-le-Blanc, je vous accueille à mon office notarial près d’Orléans à cet effet. Au-delà de la vérification de ces aspects légaux, mon rôle est également de vous conseiller sur les options les plus pertinentes au regard de votre situation familiale et patrimoniale. Je peux, par exemple, vous proposer d’opter pour une donation transgénérationnelle (donation-partage) pour transmettre des parts directement à vos petits-enfants. L’objectif est que vous ayez en main toutes les informations vous permettant de gérer votre patrimoine immobilier au mieux.
Dans le cadre d’une donation de parts d’une société civile, la procédure est très encadrée. Elle commence par l’évaluation des parts sociales à donner par votre notaire, en tenant compte de la valeur de l'immobilier détenu par la SCI et de la quote-part de capital représentée par les titres.
Il s’agit ensuite de rédiger l’acte de donation en y intégrant toutes les mentions obligatoires (état civil des parties, origine de propriété des parts, modalités de la donation…). Une fois l’acte signé, je me charge ensuite de l’enregistrer auprès des services des impôts d’Orléans et de payer les droits de donation (inclus dans les frais de notaire).
Pour vous apporter une expertise et un soutien indéfectible dans toutes vos démarches liées au droit de la Sécurité sociale et au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter, pour toute question ou pour prendre rendez-vous.
Dans le cadre d’une transmission de SCI, la fiscalité applicable à votre donation de parts sociales dépend du lien de parenté que vous partagez avec vos donataires et de la valeur des titres transmis. Par exemple, des abattements fiscaux spécifiques permettent de réduire jusqu’à 100 000 € la base taxable pour un enfant ou un conjoint.
En tant que notaire-conseiller fiscal, je saurai vous guider pour ajuster au mieux la répartition des parts et le rythme des donations (tous les 15 ans), afin de limiter l’imposition.
Quelle que soit la composition de votre patrimoine immobilier et votre situation familiale, la donation de parts de SCI s'impose comme une solution efficace pour organiser sa transmission.
Véritable chef d'orchestre de cette opération, le notaire met tout son savoir-faire juridique et fiscal à votre service afin de pérenniser vos biens dans un cadre sûr et optimisé. En faisant appel à mon étude notariale de Saint-Jean-le-Blanc, vous bénéficiez d’un accompagnement à chaque étape de votre projet de donation, pour une transmission de biens réalisée en toute conformité.
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